Home Actualités CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : 33 PLAINTES ETUDIEES ET 17 MAGISTRATS SANCTIONNES
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : 33 PLAINTES ETUDIEES ET 17 MAGISTRATS SANCTIONNES

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : 33 PLAINTES ETUDIEES ET 17 MAGISTRATS SANCTIONNES

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Le conseil supérieur de la magistrature (CSM), a rendu public les résultats de la session de discipline qui s’est tenue du 11 au 25 février à travers son secrétariat exécutif M. Amadou Sylla, au cours d’une conférence de presse animée à son siège, à Kaloum ce vendredi 1er mars 2019.

 

Selon le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature, Amadou Sylla, qu’au cours de cette session disciplinaire, qui a eu lieu du 11 au 25 février 2019, 33 dossiers contre les magistrats ont été examinés.

« Initialement, nous avons 31 dossiers inscrits au rôle. Mais en cours d’instance deux autres affaires ont été ajoutées au rôle, c’est ce qui fait 33 dossiers. Donc, le CSM a articulé 33 plaintes contre les magistrats.

 

L’examen de ces plaintes a conduit à un certain nombre de décisions. Au total, il y a eu :

– 4 cas d’avertissements adressés aux magistrats ;

– 5 cas de blâme,

– il y a eu une radiation tableau avancement pendant 3 ans ;

– retrait de fonction chef de juridiction pendant 3 ans : 1 cas ; rétrogradation par abaissement un grade : 3 cas ;

– rétrogradation par abaissement 2 grades : 3 cas ;

– rejet de plaintes : 8 ;

– renvoi pour comparution parties : 12 et

– nombre de plaintes examinées : 21, a cité, le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature, Amadou Sylla.

 

Et d’ajouter : ‘’Je rappelle que les sanctions au regard de l’article 36 de la loi portant statut des magistrats, comporte plusieurs gammes de sanction, qui vont de simple avertissement à la révocation. L’avertissement, c’est la sanction la plus faible et la révocation, c’est la sanction la plus sévère ».

 

 

Parlant du cas de retrait de fonction, M. Sylla justifie : « on a compris que certains magistrats n’étaient pas préparés à assumer des fonctions de responsabilité. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être facilement présidents du tribunal ou procureurs dans une juridiction parce qu’il leur manque un peu d’esprit de responsabilité car On peut être un très bon juriste, mais ne pas avoir le sens de responsabilité », a précisé le secrétaire Exécutif.

 

 

En ce qui concerne la rétrogradation par abaissement d’un grade, 1 grade égal à 12 échelons, or en principe on gravit un échelon par an. Donc quelqu’un qui perd 1 grade, on peut estimer qu’il a perdu 12 ans d’avancement ».

 

 

Par ailleurs de préciser : « Pour les plaintes qui ont abouti à des rejets, ça veut dire qu’après avoir entendu le plaignant, examiné les pièces, le conseil de discipline a estimé que les faits ne tenaient pas à l’encontre des magistrats. Donc les plaintes étaient sans fondement ».

Au cours de cette session, souligne-t-il, deux questions nous ont interpellés particulièrement. « C‘est le nombre de renvoi des dossiers. On a eu 12 renvois pour comparution des plaignants, ce nombre-là est important. Et il nous interpelle. Enfin, il y a eu 21 décisions examinées qui ont abouti aux sanctions que j’ai expliquées ici. Mais par rapport au renvoi, souvent quand une décision est rendue par un magistrat, le justiciable qui a perdu son procès pense qu’il faut effrayer le magistrat ou bien il faut le punir. Donc, il décide de saisir le conseil de discipline, une fois classé chez le conseil de discipline, il disparaît, on ne le voit plus. Et certains mêmes écrivent des plaintes dans lesquelles il n’y a même pas un numéro de téléphone (..) ».

 

Pour plus d’information consulter http://www.csmguinee.org/

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