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CONTRATS MINERS : UN AVENANT POUR LA SMD

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Dans le cadre de la réforme du  secteur minier, le gouvernement a décidé de la révision des accords de partenariat dans l’esprit du nouveau code minier. Ainsi, le Comité technique de revue des titres et conventions a préconisé la modification de  la convention minière conformément aux dispositions de l’article 217-1 du code minier.

Dans sa communication au conseil des ministres, le ministre des Mines et de la Géologie est revenu sur l’avenant N°3 relatif à la convention de base avec la Société Minière de Dinguiraye (SMD).

Dans son explosé, Abdoulaye Magassouba a affirmé que sur la base des recommandations formulées par le Comité, « l’Etat et la société DGM ont convenu de conclure le présent Avenant afin de prendre en compte certaines modifications apportées au fonctionnement du secteur minier, par le nouveau Code et de préciser les conditions de renouvellement de la concession. »

Le ministre a indiqué  que lors des travaux de renégociation, les parties ont convenu de « prendre en compte les contraintes liées à la mise en œuvre du projet d’extension de la SMD ainsi que les réalités actuelles du marché de l’or. »

Sur cette base, a-t-il expliqué, les principaux points ayant fait l’objet d’amendement sont :         l’octroi d’une participation de l’Etat au capital social de la société dans les conditions prévues à l’article 150 du code minier de 2011 ;  l’emploi de la main d’œuvre guinéenne ; la         convention de développement local ; la  formation et assistance technique ; l’utilisation des entreprises guinéennes et la restauration des sols et environnement.

M Magassouba a aussi souligné que dans le cadre de cet avenant, « la SMD n’a pas bénéficié de nouveaux avantages fiscaux, mais supportera plutôt des augmentations du taux de certaines taxes dont elle est redevable comme les taxes superficiaires, la contribution au Fond de développement local (FODEL) et les taxes environnementales sur la pollution et les produits chimiques. »

Après, l’invite a été lancée au ministre à procéder à une dernière vérification avant la signature.

A.C              

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