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LA CENTIF : PRINCIPE ET MODE DE FONCTIONNEMENT

La mondialisation, marquée par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la Communication, n’est pas sans conséquence pour la sécurité des Etats. Partout, les réseaux mafieux naissent et se développement très rapidement. Cette situation contraint les décideurs publics à accélérer la mise en place des instruments juridiques et des mécanismes adaptés pour les prévenir, les contrecarrer et le cas échéant, les réprimer.

 

 

En effet, avec l’ouverture « forcée » du secteur financier aux acteurs non financiers, l’internationalisation des activités bancaires, le mouvement rapide des capitaux, la multiplication des moyens de payement, etc. le blanchissement des capitaux et de financement des activités illégales ont connu une ascension.

 

 

Cependant, depuis les évènements douloureux du 11 septembre 2001, les crises financières à répétition, l’accroissement des illégalités économiques et sociales, mais aussi et surtout la montée en puissance,dans les grandes démocraties, des ONG internationales de lutte contre la corruption, la venteillégale des armes, les trafics de drogue, la spoliation des peuples par leurs dirigeants, la traite des personnes (travail forcé, proxénétismes, etc.), les Etats en développement sont devenus le nouvel eldorado des acteurs du crime organisé.

 

 

Face à cet état fait et depuis quelques années, les puissances occidentales et les institutions internationales ont exigédes Gouvernements des pays en développement de mettre en place des structures de lutte contre le blanchissement des capitaux. D’où la naissance, dans nos pays, des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF).

 

 

La CENTIF est une cellule de renseignement financier de type administratif, placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie, des Finances. Elle joue un rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

 

En théorie, elle dispose d’une indépendance dans ses prises de décision pour les matières relevant de sa compétence ainsi que d’une autonomie de gestion.

Une Cellule nationale de Traitement des Informations financières a pour mission de recevoir, d’analyser et de traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçon auxquelles sont astreintes les personnes physiques et morales assujetties.

 

 

Elle reçoit également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités de contrôle ainsi que les officiers de police judiciaire. Elle peut demander la communication, par les assujettis ainsi que toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon.

 

 

Ainsi, tous les organismes financiers assujettis ont l’obligation d’identification de leurs clients : personnes physiques (identité et adresse), personne morale (original expédition ou copie certifiée de tout acte attestant de sa forme juridique, de son adresse et des prénoms des personnes agissant en son nom), d’identifier les clients occasionnels et leurs opérations. Au Sénégal par exemple, il s’agit de toute opération portant sur une somme en espèces égale ou supérieure à 5 000 000 f CFA et toute répétition d’opérations distinctes pour un montant individuel inférieur à 5 0000 francs CFA.

 

 

Les organismes assujettis doivent apporter une attention particulière aux paiements en espèces (ou par titre au porteur) dans des conditions normales d’une somme d’argent dont le montant unitaire ou total est supérieur ou égal à 5 000 000 f CFA ; à toute opération supérieure ou égale à 10 000 000 f CFA ; aux opérations de change manuel dont le montant atteint 5 000 000 f CFA. Ils doivent impérativement conserver les pièces et documents pendant dix ans à compter de la date de clôture de leurs comptes ou de cessation de leurs relations avec les clients habituels ou occasionnels et de communiquer les documents sur demande à la CENTIF.

 

 

Toutefois, la CENTIF peut se procurer, par toutes autres voies légales et auprès de tous services, bureaux, organismes publics et privés (services fiscaux, bureau de change, Bureau de transferts officiels et officieux etc.) des informations pertinentes car, de par la loi, il lui incombe la collecte, l’analyse et le traitement de renseignements financiers propre à établir l’origine des transactions, ou la nature des opérations objets des déclarations de soupçons des assujettis.

 

 

 

Sur la base de ses analyses, la CENTIF transmet, sous pli confidentiel, les cas avérés ou suffisamment argumentés de blanchiment au procureur de la République qui décidera de la suite à donner à chaque cas. Aussi, la CENTIF peut communiquer ces informations confidentielles à la CENTIF d’un Etat membre (sous réserve de réciprocité).

 

 

Périodiquement, le CENTIF émet un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou propose les réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.

En retour, la CENTIF a l’obligation d’informer les assujettis des conclusions de ses investigations (retour d’informations) ; de respecter le secret professionnel et de transmettre trimestriellement et annuellement un rapport au Ministre en charge des Finances et à la Banque Centrale.

 

 

Ces rapports peuvent être transmis également aux Organismes auxquels la CENTIF est affiliée comme le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment en Afrique de l’Ouest (GIABA), le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI).

 

 

La CENTIF ne tient pas de conférence de presse et ne distribue pas de communiqués de presse. Aussi, elle n’a pas le pouvoir de saisir un compte bancaire ou d’arrêter une personne suspectée. Ce pouvoir revient au procureur qui, seul, est habilité à auditionner la personne suspectée sur l’origine des fonds concernés, à saisir le compte ou les comptes incriminés et à ouvrir une procédure judiciaire à l’encontre de leurs détenteurs.

 

 

Toutefois, si la personne mise en cause ne se présente pas à la suite de la convocation du procureur et dans le délai, et après un dernier rappel, les fonds compromis deviennent la propriété de l’Etat. L’organisme détenteur est sommé à verser ces fonds soit au Trésor public, soit à la Caisse de dépôt et de Consignation selon les pays.

 

La rédaction

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