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Avr 18
Assemblée Nationale: Des projets de loi déjà sur la table
Les députés ont de la matière première sur la table à l’occasion de la session des lois. Déjà, le chronogramme a été adopté à la majorité des députés présents. Pour la première tranche plusieurs projets de lois et accords sont enregistrés dont le Projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi […]
